Conditions générales de vente

CGV-i-mediapatPréambule
La souscription d’un devis ou d’une proposition commerciale emporte acceptation sans réserve des présentes “conditions générales” qui s’appliquent quelques soient les options, les modules souscrits et les modalités des travaux à réaliser. Les présentes “conditions générales” ont pour objet de régir le contrat conclu entre I-mediapat.com et Le Client désigné par “le devis / proposition commerciale” et le(s) éventuel(s) avenant(s) qui y sont annexés.

Lire la suite…

Partager